Chaque année, Calitom appelle auprès de ses collectivités adhérentes des participations qui correspondent aux coûts des services apportés à la population. Les collectivités recouvrent ensuite le montant demandé, soit par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, soit par une redevance.
Le budget de Calitom
Le budget est établi par compétence et service (charges et recettes incluses). Les sommes sont ensuite péréquées sur l'ensemble du département en fonction de la population, des tonnages et des services retenus par chaque collectivité (collecte robotisée, enterrée, fréquence des ordures ménagères tous les 15 jours...). Ceci fournit un tarif unitaire ensuite appliqué à chaque collectivité selon les services apportés.
Budget de fonctionnement 2020 : 53 485 000 € Budget d'investissement 2020 : 18 809 000 €
111,90 €/habitant = coût TTC moyen des appels à participation collecte et traitement
Le budget global 2020 de Calitom évolue sensiblement cette année de manière à rendre opérationnel le plan d'actions du Comité -20% Déchets projeté à la suite du travail des élus et acteurs locaux réalisé en 2017/2018 et à prévoir les obligations fiscales à venir à l'horizon 2025, à savoir une hausse importante de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (qui passera de 25€ la tonne en 2020 à 65€ la tonne en 2025). Enfin, les recettes sur les ventes de matériaux sont inscrites en baisse au budget, les cours s'étant fortement dégradés.
Tarifs de prévention
| Prévention avec service mutualisé à Calitom | 5 € HT/hab |
| Prévention avec service interne à la collectivité | 3 € HT/hab |
Tarifs de la compétence collecte
| Collecte des ordures ménagères | HT |
| 1 fois tous les 15 jours | 19,70 €/hab |
| 1 fois par semaine ou colonnes enterrées | 28,20 €/hab |
| 2 fois par semaine | 39,20 €/hab |
| 1 fois tous les 15 jours avec une collecte d'été toutes les semaines | 21,80 €/hab |
| 1 fois par semaine avec une collecte d'été 2 fois par semaine | 30,95 €/hab |
| 1 fois par semaine en collecte robotisée | 23,20 €/hab |
| Collecte sélective | HT |
| 1 fois tous les 15 jours | 15,70 €/hab |
| 1 fois par semaine ou colonnes enterrées | 23,50 €/hab |
| Apport volontaire du verre | 2,00 €/hab |
| Autres services | HT |
| Collecte ville de Cognac (OM, CS, verre et déchèterie) | 84,75 €/hab |
| Déchèteries | 23,10 €/hab |
| Administration générale collecte | 5,15 €/hab |
Tarifs de la compétence traitement
| Transfert et traitement des déchets ayant fait l'objet d'une collecte sélective avec déduction des recettes des éco-organismes et des ventes de matériaux | -142 €/tonne |
| Coût du passé des centres de stockage (avec populations 2016) | 9,00 €/hab |
| Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles stockées (toutes collectivités) | 109,00 €/tonne |
| Transfert et traitement des déchets des déchèteries toutes filières avec déduction des recettes des éco-organismes et des ventes de matériaux comprises | 4,00 €/hab |
| Administration générale traitement | 3,60 €/hab |
Le financement des services de Calitom
appelsaparticipation_infographie_03.jpg
Plus on trie, plus on paie !
Ne croyez pas que les efforts de tri et la baisse des tonnages n'ont aucun impact. Les résultats sont bien là. Depuis 2010, Calitom a réussi à stabiliser le coût moyen des déchets par habitant. Pourtant, taxe et redevance ont continué d'augmenter chaque année un peu plus. Le budget des déchets est touché par les contraintes fiscales extérieures. Le seul passage de la TVA de 5,5% à 7% en 2012 et à 10% en 2014, s'est traduit par une hausse de 5€ par personne.
