Chaque année, Calitom appelle auprès de ses collectivités adhérentes des participations qui correspondent aux coûts des services apportés à la population. Les collectivités recouvrent ensuite le montant demandé, soit par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, soit par une redevance.
Le budget de Calitom
Le budget global 2022 de Calitom a été rééquilibré avec la hausse des participations des collectivités adhérentes de 5,3 M€. En cause, essentiellement, la hausse importante de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui impacte les déchets enfouis, qui passera de 25€ en 2020 à 65€ en 2025 et l'augmentation des coûts de traitement des ordures ménagères hors département. Egalement la hausse du coût de l'énergie (électricité et gazoil) et du traitement des refus de tri. Ce rééquilibrage permet également de reconstituer de l'autofinancement et limiter le recours à l'endettement qui devrait baisser de près de 3,5 M€ en 2022.
Budget de fonctionnement 2022 : 47,31 M€ Budget d'investissement 2022 : 14,09 M€
Les participations facturées aux collectivités adhérentes
L'audit financier réalisé par le cabinet KPMG concluait à un besoin de financement de 7 M€ sur le mandat en cours soit jusqu'en 2026. Cette étude a été réalisée dans les conditions actuelles d'exploitation du syndicat. L'augmentation des participations proposée par Calitom tient compte des études d'optimisation en cours et à venir pour se limiter à 5,3 M€.
Le budget est établi par compétence (charges nettes des recettes propres). Les sommes sont ensuite péréquées sur l'ensemble du département en fonction de la population, des tonnages et des services retenus par chaque collectivité (collecte robotisée, enterrée, fréquence des ordures ménagères tous les 15 jours...). Ceci fournit un tarif unitaire ensuite appliqué à chaque collectivité selon les services apportés.
113,50 €/habitant = coût TTC moyen des appels à participation des collectivités collecte et traitement
Tarifs de prévention
| Prévention avec service mutualisé à Calitom | 5,4 € HT/hab |
| Prévention avec service interne à la collectivité | 3,4 € HT/hab |
Tarifs de la compétence collecte
| Collecte des ordures ménagères | HT |
| 1 fois tous les 15 jours | 23,70 €/hab |
| 1 fois par semaine ou colonnes enterrées | 32,20 €/hab |
| 2 fois par semaine | 43,20 €/hab |
| 1 fois tous les 15 jours avec une collecte d'été toutes les semaines | 25,80 €/hab |
| 1 fois par semaine avec une collecte d'été 2 fois par semaine | 34,95 €/hab |
| 1 fois par semaine en collecte robotisée | 27,20 €/hab |
| Collecte sélective | HT |
| 1 fois tous les 15 jours | 17,60 €/hab |
| 1 fois par semaine ou colonnes enterrées | 25,40 €/hab |
| Apport volontaire du verre | 2,60 €/hab |
| Autres services | HT |
| Déchèteries | 25,00 €/hab |
| Administration générale collecte | 5,75 €/hab |
Tarifs de la compétence traitement
| Transfert et traitement des déchets ayant fait l'objet d'une collecte sélective avec déduction des recettes des éco-organismes et des ventes de matériaux | -142 €/tonne |
| Coût du passé des centres de stockage (avec populations 2016) | 8,40 €/hab |
| Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles stockées (toutes collectivités) | 163,00 €/tonne |
| Transfert et traitement des déchets des déchèteries toutes filières avec déduction des recettes des éco-organismes et des ventes de matériaux comprises | 6,30 €/hab |
| Administration générale traitement | 4,80 €/hab |
Le financement des services de Calitom
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Plus on trie, plus on paie !
Ne croyez pas que les efforts de tri et la baisse des tonnages n'ont aucun impact. Les résultats sont bien là. De 2010 à 2021, Calitom a réussi à stabiliser le coût moyen des déchets par habitant. Pourtant, taxe et redevance ont continué d'augmenter chaque année un peu plus. Le budget des déchets est touché par les contraintes fiscales extérieures. Le seul passage de la TVA de 5,5% à 7% en 2012 et à 10% en 2014, s'est traduit par une hausse de 5€ par habitant. La hausse de 2022 de + 19,2 € / habitant (collectivités adhérentes à la collecte et au traitement) est la résultante des hausses de coûts subis par Calitom comme expliqué ci-dessus.
