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Demande de subvention gestion des déchets dans les cimetières

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Le comité -20% accompagne financièrement les communes charentaises qui souhaitent effectuer des travaux d'aménagement dans les cimetières permettant d'optimiser la gestion des déchets de terre et de végétaux.

A noter

Le temps de traitement des demandes de subvention est d'au moins 1 mois.


Pour bénéficier de l’aide, il suffit de compléter la demande de subvention via l'espace usagers en lien ci-dessous, et de joindre les éléments suivants :

  • la facture liée à l'achat des matériaux ou à la prestation réalisée sur laquelle doit impérativement être indiqué "cimetière" ou "travaux cimetière", et le cas échéant le nom du cimetière (si il y en a plusieurs sur la commune) 
  • le Relevé d'Identité Bancaire (RIB ou IBAN)

Modalités de subventions accordées 

Cette aide représente 50% du montant des travaux TTC plafonné à 500€/cimetière.

Faire la demande de subvention

Les demandes se font en ligne sur un portail dédié. Vous pouvez y accèder en cliquant ici.

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