-A A +A

Demande de subvention d'aide à l'achat de broyeur de branches

Ecoutez le texte Ecoutez le texte
 

Le comité -20% accompagne financièrement tous les foyers charentais du département qui souhaitent acquérir un broyeur de branches pour réaliser du paillage.

A noter

Le temps de traitement des demandes de subvention est d'au moins 1 mois.

NB : soutien apporté dans la limite du budget alloué.


Deux options sont possibles : un achat individuel ou un achat mutualisé

Pour bénéficier de l’aide, il suffit de compléter la demande de subvention via l'espace usagers en lien ci-dessous, et de joindre les éléments suivants :

  • la facture d'achat nominative (avec nom et adresse du demandeur) à compter du 01/01/2022
  • un RIB
  • un justificatif de domicile (réservé exclusivement aux Charentais)
  • dans le cas d’un achat mutualisé, une attestation sur l’honneur avec noms, prénoms et adresses de tous les propriétaires

Vous êtes libre de choisir le fournisseur de votre choix et d'effectuer vos achats via internet.

Modalités de subventions accordées 

  • pour l'achat d’un broyeur de branches d’une puissance minimale de 2,2 kw
  • dans le cas d’un achat individuel : subvention à hauteur de 20% de la facture TTC plafonnée à 150 € dans la limite d'un achat par foyer
  • dans le cas d’un achat mutualisé : subvention à hauteur de 40% de la facture TTC plafonnée à 150 € dans la limite d'un achat par propriétaire
  • valable pour les achats à compter du 01/01/2022


Cette subvention ne peut être versée qu'une seule et unique fois.

Faire la demande de subvention

Les demandes se font en ligne sur un portail dédié. Vous pouvez y accèder en cliquant ici.

Les autres actualités

Entreprise
11 / 09 / 2023

Concours J'agis pour réduire 2023 : Appel à projets

Le concours a pour objectif de soutenir financièrement des initiatives...

Déchèterie
28 / 08 / 2023

Prochainement : pôle Poullignac

 

Site Réalisé par

Intuitiv Secteur Public