Le comité -20% accompagne financièrement tous les foyers charentais du département qui souhaitent acquérir un broyeur de branches pour réaliser du paillage.
A noter
Le temps de traitement des demandes de subvention est d'au moins 1 mois.
NB : soutien apporté dans la limite du budget alloué.
Deux options sont possibles : un achat individuel ou un achat mutualisé
Pour bénéficier de l’aide, il suffit de compléter la demande de subvention via l'espace usagers en lien ci-dessous, et de joindre les éléments suivants :
- la facture d'achat nominative (avec nom et adresse du demandeur) à compter du 01/01/2022
- un RIB
- un justificatif de domicile (réservé exclusivement aux Charentais)
- dans le cas d’un achat mutualisé, une attestation sur l’honneur avec noms, prénoms et adresses de tous les propriétaires
Vous êtes libre de choisir le fournisseur de votre choix et d'effectuer vos achats via internet.
Modalités de subventions accordées
- pour l'achat d’un broyeur de branches d’une puissance minimale de 2,2 kw
- dans le cas d’un achat individuel : subvention à hauteur de 20% de la facture TTC plafonnée à 150 € dans la limite d'un achat par foyer
- dans le cas d’un achat mutualisé : subvention à hauteur de 40% de la facture TTC plafonnée à 150 € dans la limite d'un achat par propriétaire
- valable pour les achats à compter du 01/01/2022
Cette subvention ne peut être versée qu'une seule et unique fois.
Faire la demande de subvention
Les demandes se font en ligne sur un portail dédié. Vous pouvez y accèder en cliquant ici.
