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Fiscalité déchets

Faisons changer le poids de la fiscalité sur les déchets !

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Débat national sur la fiscalité des déchets

Les élus de Calitom, suivis par l'ensemble des collectivités charentaises, ont décidé de profiter du Grand Débat National qui s'est ouvert le 15 janvier pour sensibiliser les habitants à l'évolution passée et à venir du coût de gestion des déchets.

Savez-vous pourquoi, malgré nos efforts de tri et la performance de gestion des déchets en Charente, le coût de nos impôts sur les déchets va augmenter dans les prochaines années ? Car la collecte et le traitement des déchets sont soumis à des taxes nationales.

Une fiscalité plutôt injuste pour la collectivité et les citoyens

Les élus sont fréquemment interpellés sur le coût des déchets car les usagers ne voient pas leurs efforts de tri atténuer le montant de leur taxe ou de leur redevance
d’enlèvement des ordures ménagères. Pourtant depuis 2011, les tarifs des services de CALITOM sont restés stables.

Malheureusement, les bons gestes des charentais ainsi que le travail d’optimisation et de maîtrise des coûts réalisé par la collectivité n’ont cessé d’être masqués par l’évolution inverse et régulière de la fiscalité. Les budgets des collectivités locales subissent chaque année davantage le poids des décisions fiscales.

Pour 100 € payés par le charentais à sa collectivité :

  • 8 € reversés à l'Etat en 2008
  • 14 € reversés à l'Etat en 2018
  • 21 € reversés à l'Etat en 2025

La réalité de la fiscalité déchets

La TVA sur les déchets à 10%

Après avoir été de 5,5%, la TVA sur les activités de gestion des déchets (prestations de collecte, de traitement...) est passée successivement depuis 2014 de 7 à 10 %. Ces évolutions ont eu un impact direct sur les coûts supportés par la collectivité, malgré des budgets sans augmentation, qui s’est répercuté sur les taxes et redevances d’enlèvement des ordures ménagères, donc sur les contribuables.

La collecte et le traitement des déchets sont des services publics de première nécessité auxquels ne peuvent se soustraire les usagers. A ce titre, ces activités devraient bénéficier du taux le plus bas comme par le passé soit 5,5%.

La TGAP de 24 € la tonne pour le moment, multiplié par 3 en 2025

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée par la loi de finance 1999. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2000 avec l’objectif d’appliquer le principe pollueur-payeur et de lever des fonds afin de financer les politiques environnementales. Cet impôt s’applique à chaque tonne d’ordures ménagères ou de tout-venant entrant en centre de stockage.

En 2018, le coût moyen de gestion des déchets facturé aux collectivités adhérentes à la collecte et au traitement était de 108,5 €TTC/hab/an, dont 9,90 € de TVA et 4,80 € de TGAP. Le poids de la fiscalité nationale compte pour 13,5% du coût facturé aux charentais.

Pour favoriser l'atteinte les objectifs de réduction des déchets et d'augmentation de la valorisation fixés par la Loi de Transition Energétique, le Gouvernement vient, dans sa loi de finance 2019, d'accentuer le rôle incitatif de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le taux de la TGAP passera à 65 € par tonne enfouie en 2025 et la TVA à 5,5% en 2021 sur les activités de collecte séparée et de prévention uniquement.

En 2025, sans réduction de tonnage, le poids de la fiscalité nationale passera à 21% du coût.

Objectif : aller vers un maximum de prévention des déchets pour permettre de limiter cette augmentation.

Défendons-nous ensemble, élus locaux et citoyens !

Depuis des années, des dispositions sont prises par Calitom pour modérer les dépenses, trouver des recettes en interne. Mais, les contraintes extérieures alourdissent systématiquement le coût des déchets des charentais. En 2018, Calitom a reversé 3,9 millions € de fiscalité (dont 2,2 millions € de TVA et de 1,7 millions € de TGAP).

Pour faire changer le poids de la fiscalité sur les déchets que nous produisons tous dans notre société de consommation, exprimez-vous en déposant une contribution sur la plateforme https//granddebat.fr

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